Conditions de vente particulières :
- Les vitres doivent être nettoyées et vides de tous collages avant la livraison des produits.
- Un onduleur ou un système spécifique sont recommandés pour le bon fonctionnement du produit, en cas de surcharge de courant, la Société Bossburo qui commercialise le produit KAPOWER MAROC ne sera pas tenue responsable.
- La livraison se fera à l’adresse mentionnée sur le bon de commande.
- Le paiement doit être effectué dans un délai de 50% à la commande et 50 % à la livraison sur place.
- Toutes réclamations concernant les produits livrés doivent être faites dans les 48 heures suivant la livraison.
- Les retours de produits ne seront acceptés que dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
Dispositions Légales et Juridictionnelles (Lex Mercatoria Marocaine) :
Conformité aux Réglementations Commerciales : Tous les produits et services fournis par Kapower Maroc sont conformes aux lois et réglementations commerciales en vigueur au Maroc.
Résolution des Litiges : En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution à l’amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire.
Juridiction Compétente : Tout litige découlant de ce bon de commande sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce marocains, spécifiquement ceux situés dans le ressort de [nom de la ville où se trouve le tribunal de commerce compétent].
Droit Applicable : Ce bon de commande, ainsi que les relations commerciales entre Kapower Maroc et le client, sont régis par les lois et réglementations du Royaume du Maroc.
Force Majeure : Kapower Maroc ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la législation marocaine.
Défaillance du Transport : En cas de retard de livraison dû à une défaillance du transport, Kapower Maroc ne pourra être tenu responsable. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à des modifications en fonction des circonstances.
Rupture de Relations Commerciales : En cas de rupture des relations commerciales avec le pays producteur, Kapower Maroc ne sera pas tenu de rembourser les acomptes versés. Les acomptes seront considérés comme des frais de gestion et de commande.
Non-Remboursement en Cas de Désistement : En cas de désistement de la part du client, les avances versées ne seront pas remboursées. Toute annulation de commande après confirmation sera soumise à des frais de résiliation équivalents aux avances versées.